Permis de démolir n° 02219616G0001 à Pleudaniel, Rue De La Poste Poul Hure
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PD n° 02219616G0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEUDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219616G0001 a été délivré le 12 août 2016, pour un bâtiment situé Rue De La Poste Poul Hure. COMMUNE DE PLEUDANIEL figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Pleudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pleudaniel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poul Hure
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201966
- SIRET
- 21220196600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUDANIEL (22740)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUDANIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219616G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |