Retour aux autorisations de Pleudaniel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219612G0002

Permis de démolir n° 02219612G0002 à Pleudaniel, Kerescant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI KERESCANT et autorisée le 7 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219612G0002, déposé en mairie de Pleudaniel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PD n° 02219612G0002

Demandeur

SCI KERESCANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02219612G0002 a été délivré le 7 janvier 2013 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerescant. Le projet est porté par SCI KERESCANT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Pleudaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERESCANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439936386
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEUDANIEL (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219612G0002
Code commune INSEE	22196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerescant à Pleudaniel (22740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI KERESCANT et autorisée le 7 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219612G0002, déposé en mairie de Pleudaniel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pleudaniel

PD n°02219616G0001 Autorisé

Rue De La Poste Poul Hure

Pleudaniel (22740)

12 août 2016 COMMUNE DE PLEUDANIEL

PD n°02219616G0002 Autorisé

Rue De La Poste

Pleudaniel (22740)

12 août 2016 COMMUNE DE PLEUDANIEL

PD n°02219616G0003 Autorisé

2 Pl De La Mairie

Pleudaniel (22740)

25 nov. 2016

PD n°02219617C0002 Autorisé

14 Gramorvan

Pleudaniel (22740)

11 oct. 2017 2 030 m² foncier

PD n°02219621C0001 Autorisé

Scaven

Pleudaniel (22740)

03 mai 2021 11 987 m² foncier

PD n°02219624C0001 Autorisé

11 Rue De La Poste

Pleudaniel (22740)

05 août 2024 1 123 m² foncier COMMUNE DE PLEUDANIEL

Autres types d'autorisations à Pleudaniel

Permis de construire à Pleudaniel

67 autorisations

Permis d'aménager à Pleudaniel

5 autorisations