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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219420C0002

Permis de démolir n° 02219420C0002 à Plestin-les-Grèves, Rue Des Clos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PLESDIS et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219420C0002, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PD n° 02219420C0002

Demandeur

PLESDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219420C0002 a été délivré le 13 mars 2020, pour un bâtiment situé Rue Des Clos. Le demandeur déclaré est PLESDIS.

Le terrain d'assiette couvre 645 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLESDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393954730
SIRET: 39395473000015
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219420C0002
Code commune INSEE	22194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Clos à Plestin-les-Grèves (22310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PLESDIS et autorisé le 13 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219420C0002, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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