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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219416C0002

Permis de démolir n° 02219416C0002 à Plestin-les-Grèves, Rue Des Clos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES CLOS et autorisée le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219416C0002, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PD n° 02219416C0002

Demandeur

SCI DES CLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219416C0002 a été délivré le 21 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue Des Clos. Le projet est porté par SCI DES CLOS.

Le terrain concerné couvre 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE357. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CLOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338889132
SIRET: 33888913200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219416C0002
Code commune INSEE	22194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Clos à Plestin-les-Grèves (22310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES CLOS et autorisée le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219416C0002, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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PD n°02219416C0001 Autorisé

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