Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219420C0004

Permis de démolir n° 02219420C0004 à Plestin-les-Grèves, Corniche De Kerallic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PD n° 02219420C0004

Demandeur

SCI KDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02219420C0004, délivré le 4 août 2020 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Corniche De Kerallic. Le projet est porté par SCI KDL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 390 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A865. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KDL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879473940
SIRET
87947394000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02219420C0004
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Corniche De Kerallic à Plestin-les-Grèves (22310).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI KDL et autorisée le 4 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219420C0004, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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