Permis de démolir n° 02219319C0001 à Plestan, Les Enclos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PD n° 02219319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219319C0001 a été délivré le 27 mai 2019, pour un bâtiment situé Les Enclos.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |