Permis de démolir n° 02219321C0001 à Plestan, La Bruyere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 02219321C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219321C0001 a été délivré le 19 avril 2021, pour un bâtiment situé La Bruyere.
La parcelle concernée s'étend sur 71 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM102. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |