Permis de démolir n° 02219022C0007 à Pleslin-Trigavou, Le Vaugerier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 02219022C0007
Demandeur
SARL LES PORTES DE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02219022C0007 a été délivré le 5 décembre 2022 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Vaugerier. SARL LES PORTES DE LA RANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 14 692 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C922, C924, C925. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Pleslin-Trigavou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES PORTES DE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 919462291
- SIRET
- 91946229100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CREHEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219022C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |