Permis de construire n° 02219023C0002 à Pleslin-Trigavou pour 921 m² de locaux, Le Vaugerier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 février 2023
Dossier PC n° 02219023C0002
Demandeur
SARL LES PORTES DE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219023C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2023 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Vaugerier. La demande émane de SARL LES PORTES DE LA RANCE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C922, C924, C925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 697 m² | 921 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | -323 m² | 2 374 m² |
| Total | 2 697 m² | 921 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | -323 m² | 2 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 697 m² | 921 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | -323 m² | 2 374 m² |
| Total locaux | 2 697 m² | 921 m² | 0 m² | 1 244 m² | 0 m² | -323 m² | 2 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES PORTES DE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 919462291
- SIRET
- 91946229100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CREHEN (22130)
Autres dossiers de SARL LES PORTES DE LA RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219023C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |