Permis de construire n° 02219023C0038 à Pleslin-Trigavou pour 1 810 m² de locaux, Le Vaugerier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 02219023C0038
Demandeur
SARL LES PORTES DE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219023C0038, délivré le 15 janvier 2024 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Vaugerier. SARL LES PORTES DE LA RANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C922, C923, C924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 697 m² | 1 810 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 914 m² | 3 611 m² |
| Total | 2 697 m² | 1 810 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 914 m² | 3 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 697 m² | 1 810 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 914 m² | 3 611 m² |
| Total locaux | 2 697 m² | 1 810 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 914 m² | 3 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES PORTES DE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 919462291
- SIRET
- 91946229100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CREHEN (22130)
Autres dossiers de SARL LES PORTES DE LA RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219023C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |