Permis de démolir n° 02219024C0002 à Pleslin-Trigavou, La Chantelouas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PD n° 02219024C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2024 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219024C0002 porte sur un bâtiment situé La Chantelouas.
Le terrain d'assiette couvre 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C126, C127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Pleslin-Trigavou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESLIN TRIGAVOU (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219024C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |