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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0221862600011

Permis de démolir n° 0221862600011 à Pléneuf-Val-André, 9 Rue Marechal Foch

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221862600011, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PD n° 0221862600011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2026 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221862600011 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Marechal Foch.

La parcelle concernée s'étend sur 266 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L139. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.

Dépôt

3 août 2026

Autorisation

13 août 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

03/08/2026

Autorisation

13/08/2026

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0221862600011
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Marechal Foch à Pléneuf-Val-André (22370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221862600011, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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PD n°0221862600004 Autorisé

10 Place Du General De Gaulle

Pléneuf-Val-André (22370)

09 avr. 2026 145 m² foncier BRITANY INVEST

PD n°0221862600005 Autorisé

12 Rue Aristide Baudry

Pléneuf-Val-André (22370)

30 avr. 2026 793 m² foncier

PD n°0221862600006 Autorisé

21 Rue Amiral Charner

Pléneuf-Val-André (22370)

07 mai 2026 1 827 m² foncier

PD n°0221862600008 Autorisé

15 Rue Jean Guehenno

Pléneuf-Val-André (22370)

18 juin 2026 656 m² foncier

PD n°0221862600007 Autorisé

Boulevard Kennedy

Pléneuf-Val-André (22370)

25 juin 2026 1 882 m² foncier COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

PD n°0221862600010 Autorisé

41 Rue De La Moinerie

Pléneuf-Val-André (22370)

13 août 2026 350 m² foncier

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