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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218624Q0006

Permis de démolir n° 02218624Q0006 à Pléneuf-Val-André, 23 Rue De La Corderie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PASSIFLORE et autorisée le 10 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218624Q0006, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 02218624Q0006

Demandeur

PASSIFLORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218624Q0006 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Corderie. Le dossier a été déposé par PASSIFLORE.

Le terrain d'assiette couvre 389 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSIFLORE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 837487859
SIRET: 83748785900022
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation: ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218624Q0006
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Corderie à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PASSIFLORE et autorisée le 10 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218624Q0006, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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