Retour aux permis de démolir de Pléneuf-Val-André

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218617Q0003

Permis de démolir n° 02218617Q0003 à Pléneuf-Val-André, 104 Rue Clemenceau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218617Q0003, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 02218617Q0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 104 Rue Clemenceau, le permis de démolir n° 02218617Q0003 a été délivré le 23 mai 2017 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 1 068 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K7, 0K8. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K7 0K8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 068 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218617Q0003
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Rue Clemenceau à Pléneuf-Val-André (22370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218617Q0003, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pléneuf-Val-André

PD n°02218615Q0001 Autorisé

12Bis Rue Du Prat

Pléneuf-Val-André (22370)

11 juil. 2015

PD n°02218617Q0001 Autorisé

4 Rue Clemenceau

Pléneuf-Val-André (22370)

02 mars 2017

PD n°02218617Q0002 Autorisé

39 Rue Des Pres

Pléneuf-Val-André (22370)

03 mars 2017 342 m² foncier

PD n°02218617Q0004 Autorisé

6 Bis Rue De La Motte

Pléneuf-Val-André (22370)

12 sept. 2017 153 m² foncier

PD n°02218617Q0005 Autorisé

16 Rue De La Paix

Pléneuf-Val-André (22370)

19 oct. 2017 479 m² foncier

PD n°02218617Q0006 Autorisé

6 Avenu Des Chalets

Pléneuf-Val-André (22370)

31 janv. 2018 491 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pléneuf-Val-André

Permis de construire à Pléneuf-Val-André

628 autorisations

Permis d'aménager à Pléneuf-Val-André

24 autorisations