Permis de démolir n° 02218517C0004 à Plénée-Jugon, Les Champs Margareux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 02218517C0004
Demandeur
CARRIERES DE GOUVIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218517C0004 a été délivré le 12 décembre 2017 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Les Champs Margareux. Le projet est porté par CARRIERES DE GOUVIARD.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE GOUVIARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311337778
- SIRET
- 31133777800014
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218517C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |