Permis de démolir n° 02218518C0001 à Plénée-Jugon, 1 Rue Des Ponts - Langouhedre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PD n° 02218518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218518C0001 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Ponts - Langouhedre.
Le terrain concerné couvre 6 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |