Permis de démolir n° 02218517C0001 à Plénée-Jugon, La Hautiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PD n° 02218517C0001
Demandeur
CARRIERES DE GOUVIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Hautiere, le permis de démolir n° 02218517C0001 a été délivré le 12 mai 2017 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne). CARRIERES DE GOUVIARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 15 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE GOUVIARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311337778
- SIRET
- 31133777800022
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BREHAND (22510)
Autres dossiers de CARRIERES DE GOUVIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |