Permis de démolir n° 02218516C0004 à Plénée-Jugon, La Hautiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PD n° 02218516C0004
Demandeur
CARRIERES DE GOUVIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Hautiere, le permis de démolir n° 02218516C0004 a été délivré le 25 novembre 2016 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de CARRIERES DE GOUVIARD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hautiere
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE GOUVIARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311337778
- SIRET
- 31133777800022
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BREHAND (22510)
Autres dossiers de CARRIERES DE GOUVIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218516C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |