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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218516C0005

Permis de démolir n° 02218516C0005 à Plénée-Jugon, Les Champs Margareuc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARRIERES DE GOUVIARD et autorisé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218516C0005, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PD n° 02218516C0005

Demandeur

CARRIERES DE GOUVIARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Champs Margareuc, le permis de démolir n° 02218516C0005 a été délivré le 25 novembre 2016 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne). CARRIERES DE GOUVIARD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR90. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Margareuc

Territoires administratifs

Commune: Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE GOUVIARD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311337778
SIRET: 31133777800022
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Année de création: 1977
Localisation: BREHAND (22510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218516C0005
Code commune INSEE	22185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Champs Margareuc à Plénée-Jugon (22640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARRIERES DE GOUVIARD et autorisé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218516C0005, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

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