Permis de démolir n° 02218220D0005 à Plélo, 1 A Rue Du Mouton D Or
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PD n° 02218220D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218220D0005, délivré le 23 décembre 2020 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 A Rue Du Mouton D Or.
Le terrain concerné couvre 7 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G578, G579. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plélo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEGLY (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218220D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |