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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02217718D0002

Permis de démolir n° 02217718D0002 à Pléguien, 13 Kerbellec

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEGUIEN et autorisée le 27 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217718D0002, déposé en mairie de Pléguien.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 02217718D0002

Demandeur

COMMUNE DE PLEGUIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02217718D0002 a été délivré le 27 novembre 2018 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Kerbellec. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEGUIEN.

Le terrain support du projet couvre 1 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C747, C748, C749. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Pléguien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Pléguien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C747 C748 C749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbellec

Territoires administratifs

Commune: Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEGUIEN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201776
SIRET: 21220177600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEGUIEN (22290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02217718D0002
Code commune INSEE	22177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Kerbellec à Pléguien (22290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEGUIEN et autorisée le 27 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217718D0002, déposé en mairie de Pléguien.

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