Permis de démolir n° 02217720D0002 à Pléguien, 13 Kerbellec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PD n° 02217720D0002
Demandeur
COMMUNE DE PLEGUIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Kerbellec, le permis de démolir n° 02217720D0002 a été délivré le 6 novembre 2020 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEGUIEN.
Le terrain support du projet couvre 2 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C749, C748, C750. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Pléguien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEGUIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201776
- SIRET
- 21220177600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEGUIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217720D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |