Permis de démolir n° 02217722D0002 à Pléguien, 9 Penquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 02217722D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217722D0002 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un bâtiment situé 9 Penquer.
Le terrain d'assiette couvre 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Pléguien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penquer
Territoires administratifs
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFLELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |