Permis de démolir n° 02217717D0003 à Pléguien, 7 Kerio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PD n° 02217717D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217717D0003 a été délivré le 14 février 2018 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Kerio.
La parcelle concernée s'étend sur 8 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D642, D641, D640. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Pléguien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217717D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |