Permis de construire à Plancoët pour 401 m² de locaux - 74 Rue De L Abbaye
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 1 octobre 2015 · Dossier PC n° 02217215C0010 · Demandeur : ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02217215C0010, délivré le 1 octobre 2015 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 74 Rue De L Abbaye, Plancoët (22130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD505, AD385.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plancoët
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 170 m² | 28 m² | 170 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total | 432 m² | 0 m² | 170 m² | 31 m² | 170 m² | 0 m² | 401 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Services publics | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 170 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 294 m² | 0 m² | 170 m² | 28 m² | 170 m² | 0 m² | 266 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217215C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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