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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02217025Q0002

Permis de démolir n° 02217025Q0002 à Plaine-Haute

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLAINE HAUTE et autorisée le 4 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217025Q0002, déposé en mairie de Plaine-Haute.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PD n° 02217025Q0002

Demandeur

COMMUNE DE PLAINE HAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217025Q0002 a été délivré le 4 décembre 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAINE HAUTE.

Le terrain d'assiette couvre 344 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Plaine-Haute.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Localisation du projet à Plaine-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAINE HAUTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201701
SIRET: 21220170100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLAINE-HAUTE (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02217025Q0002
Code commune INSEE	22170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Plaine-Haute (22800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLAINE HAUTE et autorisée le 4 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217025Q0002, déposé en mairie de Plaine-Haute.

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