Permis de démolir n° 02216819G0022 à Perros-Guirec, 102 Rue De La Clarte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PD n° 02216819G0022
Demandeur
SCCV LE HAMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216819G0022, délivré le 23 août 2019 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 102 Rue De La Clarte. Le dossier a été déposé par SCCV LE HAMEAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK354, AK356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE HAMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839767530
- SIRET
- 83976753000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216819G0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |