Permis de démolir n° 02216814G0001 à Perros-Guirec, 69 Rue De La Clarte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 02216814G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216814G0001 porte sur un bâtiment situé 69 Rue De La Clarte.
Le terrain d'assiette couvre 2 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL328, AL438, AL439. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROS GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216814G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |