Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216819G0018

Permis de démolir n° 02216819G0018 à Perros-Guirec, 31 Rue De Krec'h Feunteun

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 02216819G0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02216819G0018, délivré le 17 juillet 2019 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De Krec'h Feunteun.

Le terrain d'assiette couvre 290 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV278, AV394, AV396. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV278 AV394 AV396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 290 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST QUAY PERROS (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216819G0018
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Krec'h Feunteun à Perros-Guirec (22700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216819G0018, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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