Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216819G0025

Permis de démolir n° 02216819G0025 à Perros-Guirec, 24 Rue Du Pont Hele

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PD n° 02216819G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Du Pont Hele, le permis de démolir n° 02216819G0025 a été délivré le 21 août 2019 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 481 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ211. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/08/2019

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 481 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216819G0025
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Pont Hele à Perros-Guirec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216819G0025, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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