Permis de démolir n° 02216814G0002 à Perros-Guirec, 17 Rue De Kerangarou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PD n° 02216814G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2014 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216814G0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Kerangarou.
Le terrain support du projet couvre 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW226. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 janvier 2014
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE SUR SARTHE (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216814G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |