Permis de démolir n° 02216813G0020 à Perros-Guirec, 33 Rue De La Chapelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PD n° 02216813G0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 02216813G0020 a été délivré le 26 novembre 2013 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 579 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216813G0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |