Permis de démolir n° 02215818J0002 à Guerlédan, Landroanec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PD n° 02215818J0002
Demandeur
COMMUNE DE GUERLEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02215818J0002 a été délivré le 10 septembre 2018 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Landroanec. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUERLEDAN.
Le terrain d'assiette couvre 12 925 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Guerlédan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERLEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065548
- SIRET
- 20006554800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUERLEDAN (22530)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERLEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215818J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |