Permis de démolir n° 02214423Q0002 à La Méaugon, Impasse De La Roche Cornet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 02214423Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse De La Roche Cornet, le permis de démolir n° 02214423Q0002 a été délivré le 5 juillet 2023 à La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A139, A131, A140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Méaugon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Méaugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLELO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214423Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |