Permis de démolir n° 02214420Q0002 à La Méaugon, 22 Rue De La Halte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PD n° 02214420Q0002
Demandeur
SCI PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2021 à La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02214420Q0002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Halte. SCI PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 758 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B540, 0B1155, 0B1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Méaugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Méaugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503293896
- SIRET
- 50329389600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SCI PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214420Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |