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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02214423Q0001

Permis de démolir n° 02214423Q0001 à La Méaugon, 8 Rue De La Rosee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 02214423Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02214423Q0001 a été délivré le 25 mai 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Rosee.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1183, B1251, B1187. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Méaugon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023

Localisation du projet à La Méaugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1183 B1251 B1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEAUGON (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02214423Q0001
Code commune INSEE 22144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Rosee à La Méaugon (22440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214423Q0001, déposé en mairie de La Méaugon.

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PD n°02214418Q0001 Autorisé
39 Rue Des Besiers
La Méaugon (22440)
27 mars 2018 390 m² foncier
PD n°02214420Q0001 Autorisé
2 La Croix Chemin
La Méaugon (22440)
21 juil. 2020
PD n°02214420Q0002 Autorisé
22 Rue De La Halte
La Méaugon (22440)
22 janv. 2021 758 m² foncier SCI PIERRE
PD n°02214421Q0001 Autorisé
20 Rue Du Verger Du Bourg
La Méaugon (22440)
18 mars 2021 468 m² foncier
PD n°02214423Q0002 Autorisé
Impasse De La Roche Cornet
La Méaugon (22440)
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