Permis de démolir n° 02214420Q0001 à La Méaugon, 2 La Croix Chemin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 02214420Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02214420Q0001 a été délivré le 21 juillet 2020 à La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 La Croix Chemin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A202. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à La Méaugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Méaugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOQUEHO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02214420Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |