Permis de construire Logement N° 02213820A0004

Permis de construire à Maël-Pestivien pour 159 m² de logement - 12 Pl De L Eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 02213820A0004

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02213820A0004, délivré le 7 octobre 2020 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Pl De L Eglise, Maël-Pestivien (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maël-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 281 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m²
Total 281 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272200031
SIRET
27220003100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213820A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Pl De L Eglise, Maël-Pestivien (22160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213820A0004, instruit par la commune de Maël-Pestivien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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