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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212313C0002

Permis de démolir n° 02212313C0002 à Dinan, Les Bas Foins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONDATION SAINT JEAN DE DIEU et autorisé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212313C0002, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PD n° 02212313C0002

Demandeur

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2014 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02212313C0002 porte sur un bâtiment situé Les Bas Foins. La demande émane de FONDATION SAINT JEAN DE DIEU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Localisation du projet à Dinan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bas Foins

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 753313329
SIRET: 75331332900157
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LEHON (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02212313C0002
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bas Foins à Dinan (22100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONDATION SAINT JEAN DE DIEU et autorisé le 21 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212313C0002, déposé en mairie de Dinan.

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