Permis de démolir n° 02205018C0003 à Dinan, Avenue Saint-Jean De Dieu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 02205018C0003
Demandeur
FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Saint-Jean De Dieu, le permis de démolir n° 02205018C0003 a été délivré le 29 mai 2018 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de FONDATION SAINT JEAN DE DIEU.
Le terrain concerné couvre 4 530 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 753313329
- SIRET
- 75331332900157
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DINAN CEDEX 55 (22101)
Autres dossiers de FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205018C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |