Permis de démolir n° 02212313C0001 à Dinan, Les Bas Foins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PD n° 02212313C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02212313C0001 a été délivré le 26 avril 2013, pour un bâtiment situé Les Bas Foins.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Dinan
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |