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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227825V0033

Permis de démolir n° 02227825V0033 à Saint-Brieuc, 16 Rue Charles Pradal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION SAINT JEAN DE DIEU et autorisé le 5 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227825V0033, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PD n° 02227825V0033

Demandeur

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227825V0033, délivré le 5 août 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Charles Pradal. FONDATION SAINT JEAN DE DIEU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 7 235 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT517, CT691, CT719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

7 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT517 CT691 CT719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 753313329
SIRET: 75331332900314
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DINAN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227825V0033
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Charles Pradal à Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION SAINT JEAN DE DIEU et autorisé le 5 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227825V0033, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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