Permis de démolir n° 02211414C0001 à Lanrelas, Le Clos Saint Jacques
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PD n° 02211414C0001
Demandeur
COMMUNE DE LANRELAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2014 à Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211414C0001 porte sur un bâtiment situé Le Clos Saint Jacques. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANRELAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Lanrelas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lanrelas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANRELAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201149
- SIRET
- 21220114900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANRELAS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |