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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210014Q0001

Permis de démolir n° 02210014Q0001 à Plouguenast-Langast

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGAST et autorisée le 27 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210014Q0001, déposé en mairie de Plouguenast-Langast.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PD n° 02210014Q0001

Demandeur

COMMUNE DE LANGAST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02210014Q0001 a été délivré le 27 mars 2020 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGAST.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Plouguenast-Langast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2020.

Dépôt

27 mars 2020

Autorisation

27 mars 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/03/2020

Autorisation

27/03/2020

Localisation du projet à Plouguenast-Langast

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGAST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201008
SIRET: 21220100800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LANGAST (22150)

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PD n°02210018J0001 Autorisé

7 Rue De La Mairie

09 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02210014Q0001
Code commune INSEE	22219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	27/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Plouguenast-Langast (22150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGAST et autorisée le 27 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210014Q0001, déposé en mairie de Plouguenast-Langast.

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