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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209319F0018

Permis de démolir n° 02209319F0018 à Lamballe-Armor, 33-35 Rue De Bouin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209319F0018, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 02209319F0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209319F0018 porte sur un bâtiment situé 33-35 Rue De Bouin.

Le terrain support du projet couvre 369 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE84. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE85 AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209319F0018
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33-35 Rue De Bouin à Lamballe-Armor (22400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209319F0018, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209319F0015 Autorisé

20 Rue Du General De Gaulle

Lamballe-Armor (22400)

26 juin 2019 1 047 m² foncier

PD n°02209319F0016 Autorisé

3 Rue De La Garde

Lamballe-Armor (22400)

02 juil. 2019 305 m² foncier

PD n°02209319F0017 Autorisé

38 Avenu Georges Clemenceau - Maro

Lamballe-Armor (22400)

17 juil. 2019 178 m² foncier

PD n°02209319F0019 Autorisé

6 Venel Aux Boeufs

Lamballe-Armor (22400)

17 juil. 2019 199 m² foncier BALMER

PD n°02209319F0021 Autorisé

1 Rue Aristide Briand - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

07 août 2019 608 m² foncier

PD n°02209319F0022 Autorisé

4 Place Du Jumelage - Meslin

Lamballe-Armor (22400)

07 août 2019 2 015 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

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