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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209321F0007

Permis de démolir n° 02209321F0007 à Lamballe-Armor, 8 La Cote De Trevily - Mar

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0007, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PD n° 02209321F0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209321F0007 a été délivré le 11 juin 2021, pour un bâtiment situé 8 La Cote De Trevily - Mar.

Le terrain support du projet couvre 7 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

7 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209321F0007
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 La Cote De Trevily - Mar à Lamballe-Armor (22400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0007, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209321F0006 Autorisé

17 Rue Razais

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21 avr. 2021 115 m² foncier

PD n°02209321F0008 Autorisé

9 Rue D'armor - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

17 mai 2021 3 526 m² foncier SA SOCOBATI

PD n°02209321F0009 Terminé

9 Rue D'armor - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

17 mai 2021 690 m² foncier CFMA

PD n°02209321F0010 Autorisé

11 Chemi De La Fontaine Clairette

Lamballe-Armor (22400)

12 juil. 2021 4 259 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

PD n°02209321F0011 Autorisé

6 Rue Saint Lazare

Lamballe-Armor (22400)

28 juil. 2021 227 m² foncier

PD n°02209321F0014 Autorisé

9 Rue De La Gabiniere - Maroue

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15 sept. 2021 1 467 m² foncier

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