Déclaration préalable n° 02209320F0341 à Lamballe-Armor pour 230 m² de locaux, 13 Rue Du Jeu De Paume
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 décembre 2020
Dossier DP n° 02209320F0341
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02209320F0341 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Du Jeu De Paume. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 695 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 719 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 719 m² |
| Total | 2 719 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 719 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 2 719 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200034767
- SIRET
- 20003476700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209320F0341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |