Déclaration préalable n° 02209320F0341 à Lamballe-Armor pour 230 m² de locaux, 13 rue du Jeu de Paume
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 décembre 2020
Dossier DP n° 02209320F0341
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02209320F0341 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 rue du Jeu de Paume. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 695 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 247. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Jeu de Paume, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 695 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 230 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 230 m² parmi les 2 719 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 719 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 719 m² |
| Total | 2 719 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 719 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 2 719 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Lamballe-Armor. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200034767
- SIRET
- 20003476700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209320F0341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AK 247 à Lamballe-Armor (22400)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jeu de Paume à Lamballe-Armor (22400)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Jeu de Paume depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.