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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209319F0019

Permis de démolir n° 02209319F0019 à Lamballe-Armor, 6 Venel Aux Boeufs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BALMER et autorisée le 17 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0019, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 02209319F0019

Demandeur

BALMER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Venel Aux Boeufs, le permis de démolir n° 02209319F0019 a été délivré le 17 juillet 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par BALMER.

Le terrain concerné couvre 199 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK422. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALMER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851418467
SIRET: 85141846700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209319F0019
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Venel Aux Boeufs à Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BALMER et autorisée le 17 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0019, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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3 Rue De La Garde

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02 juil. 2019 305 m² foncier

PD n°02209319F0017 Autorisé

38 Avenu Georges Clemenceau - Maro

Lamballe-Armor (22400)

17 juil. 2019 178 m² foncier

PD n°02209319F0018 Terminé

33-35 Rue De Bouin

Lamballe-Armor (22400)

17 juil. 2019 369 m² foncier

PD n°02209319F0021 Autorisé

1 Rue Aristide Briand - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

07 août 2019 608 m² foncier

PD n°02209319F0022 Autorisé

4 Place Du Jumelage - Meslin

Lamballe-Armor (22400)

07 août 2019 2 015 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

PD n°02209319F0024 Autorisé

17 Rue De La Fontenelle - Plangue

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27 sept. 2019 3 183 m² foncier

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