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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209319F0015

Permis de démolir n° 02209319F0015 à Lamballe-Armor, 20 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209319F0015, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PD n° 02209319F0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209319F0015 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 1 047 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 047 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209319F0015
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du General De Gaulle à Lamballe-Armor (22400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209319F0015, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209319F0012 Autorisé

13 Rue De La Guignardais

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22 mai 2019 3 103 m² foncier CA LAMBALLE TERRE ET MER

PD n°02209319F0013 Autorisé

3 Rue Saint-Sauveur

Lamballe-Armor (22400)

29 mai 2019 1 005 m² foncier

PD n°02209319F0014 Autorisé

17 Rue Notre Dame

Lamballe-Armor (22400)

05 juin 2019 1 057 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE

PD n°02209319F0016 Autorisé

3 Rue De La Garde

Lamballe-Armor (22400)

02 juil. 2019 305 m² foncier

PD n°02209319F0017 Autorisé

38 Avenu Georges Clemenceau - Maro

Lamballe-Armor (22400)

17 juil. 2019 178 m² foncier

PD n°02209319F0018 Terminé

33-35 Rue De Bouin

Lamballe-Armor (22400)

17 juil. 2019 369 m² foncier

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