Permis de démolir n° 02209322F0010 à Lamballe-Armor, 73 Avenu Georges Clemenceau - Maro
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PD n° 02209322F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02209322F0010 a été délivré le 11 juillet 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 73 Avenu Georges Clemenceau - Maro.
Le terrain d'assiette couvre 3 343 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV74, ZV75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209322F0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |